J.O. 217 du 17 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420714A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004 :
Mme Grasser (Anne, Christelle, Madeleine, Marguerite), épouse Madelaine, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Gérard Nugues, Me Benoît Van Themsche, Me Patrick Sannier et Me Lionel Le Renard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise).
Le retrait de M. Nugues (Gérard, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Gérard Nugues, Me Benoît Van Themsche, Me Patrick Sannier et Me Lionel Le Renard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Gérard Nugues, Me Benoît Van Themsche, Me Patrick Sannier et Me Lionel Le Renard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».